Comptabilité des fabriques d'église


Budget 2021

Conformément au décret du 13 mars 2014 portant sur la réforme de la tutelle sur les actes des fabriques d’église, le budget 2021 doit être arrêté et transmis pour le 30 août 2020 simultanément à l’évêché et à la commune.

 

L’évêque arrête définitivement les dépenses relatives à la célébration du culte (chapitre 1 des dépenses ordinaires) et approuve le document pour le surplus dans un délai de 20 jours. Et la commune prend sa décision dans un délai de 40 jours (+ 20 jours). A défaut de décision dans ce délai, l’acte est exécutoire.


Renouvellement du logiciel comptable (Mail 9 juin 2020)

Bonjour Monsieur Guisset,  
Nous relançons le marché public. Il s’agit donc d’une remise en concurrence entre les 2 opérateurs comme discuté lors de la réunion GEFEN en début d’année.
A ce stade, le service informatique est occupé à finaliser le cahier de charges et les critères d’attributions.  

Nous devrions attribuer le marché dans les prochains mois… j’espère en septembre ou octobre maximum.
Bien à vous,
Jean-Sébastien DETRY


 

Ci-après les communications de la Ville  sur le dépôt du Compte 2019 :

1.- Questions - réponses au 20.03.2020

2.- Courriel de la Ville 16.03.2020

1.- Questions - réponses au 20.03.2020

 

  1. Les conseils de fabrique ne peuvent plus se réunir pour approuver et signer les comptes 2019.
    Oui, nous avons appris et c’est logique au vu des mesures fédérales actuelles

  2. Ce cas de force majeur implique que ces comptes arriveront hors délai.
    A l’impossible nul n’est tenu. Ce n’est donc pas grave et nous nous adapterons. Il faudra toutefois veiller à ce que nous ne soyons pas coincés dans nos délais de Tutelle par l’absence de Conseil communal en juillet et août…

  3. D’autre part le service tutelle demande d’avertir quand les comptes seront prêts sur Acropole, sans dépôt au service.
    Nous avons demandé cela à titre informatif pour pouvoir nous organiser au mieux au vu de la situation actuelle

  4. Et demandent de prendre RV pour le dépôt à la tutelle.
    Par précaution. Nous fonctionnons par RDV pour le moment.

  5. Le personnel rémunéré (organiste,..) pourrait utilement  travailler un peu pour d’autres tâches dans l’église : est-ce autorisé et rémunéré : rangement, nettoyage à fond,…
    Je me permets de vous retourner la question. Beaucoup de personnes se trouvent dans une situation avec du temps à donner… faut-il dès lors rémunérer des personnes pour ce type de tâches qui de surcroît s’écartent du cultuel à proprement parler ? 

2.- Courriel de la Ville 16.03.2020

Ce 16 mars 2020 

 

 

Cher fabriciens,

Chères Fabriciennes,

Voici un mail envoyé à notre président concernant le dépôt des comptes 2019  venant de BP Tutelle Eglises Tutelle.FabriqueDeglises@ville.namur.be>

La ville nous demande de vous le transmettre.

 

Monsieur le Président,

 

A la demande de Monsieur Jean-Sébastien Detry, pourriez-vous demander aux Fabriques d’Eglises de nous communiquer les délais dans lesquels ils déposeraient leur compte et que chacune de celles-ci nous fassent savoir par e-mail (Tutelle.FabriqueDeglises@ville.namur.be)

quand elles auront clôturé leur compte sur Acropole (pour celles qu’ils le possèdent).

 

Nous attirons votre attention également que nous travaillons en personnel réduit et qu’il est impératif de nous communiquer tous les mais par l’adresse reprise ci-dessus.

 

Lors du dépôt de chacun de leur compte à la maison citoyenne de la Ville de Namur, nous invitons les personnes à prendre contact avec nous directement afin que nous puissions être avertis de leur présence. Les numéros de téléphone sont les suivants :

 

  • Fabrice Das : 081/246.254
  • Marc Fraipont : 081/246.218
  • Nancy Leroy : 081/247.286
  • Philippe Noël : 081/247.239 (absent pour une durée indéterminée)

 Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous

invitons à bien prendre soin de vous.

 

Cordialement, 

 

Nancy Leroy

 

Cellule Contrôles Subventions - Département Gestion Financière - DGF

VILLE DE NAMUR Hôtel de Ville – B 5000 Namur, Belgique

( : Tél. +32 (0) 81/24.72.86 nancy.leroy@ville.namur.be

 

 Si vous recevez ce message par erreur, merci de contacter l’expéditeur. Avant d’imprimer, pensez à l’environnement.


La cellule "comptabilité"  du GEFEN se compose maintenant  de quatre membres bénévoles :

- Jean-Pierre Guisset, 

- Jean-Marie Boland, 

- René-Paul Lambeaux
- Michel Lepape, qui nous a rejoints avec une expérience comptable d'une autre entité.

  • Ce groupe de comptables est à la disposition des trésoriers pour l'élaboration des comptes et budgets.
  • Il propose en outre de les aider pour l'établissement de la situation financière réelle de la fabrique. Toute différence avec le résultat reporté doit être justifiée ou faire l'objet d'une demande de régularisation à la Tutelle.
  • A l'avenir, la cellule deviendra un passage souhaité avant l'approbation par le Conseil de Fabrique et dépôt aux Tutelles.
  • Il est vivement souhaité de soumettre à la cellule les rejets émis par les Tutelles vu qu'ils méritent une vérification et une introduction dans le programme Acropole.

Merci de vous adresser à la cellule "Comptabilité" via l'adresse finances@gefen-namur.be


LOCIEL ACROPOLE COMPTA - CIVADIS

 Le contrat Acropole-Compta qui lie la Ville avec la Société CIVADIS se termine fin 2020. Un nouveau marché doit être lancé.

La Ville de Namur a fait l'acquisition d'un logiciel comptable pour ses fabriques d'église. Il s'agit du logiciel ACROPOLE Compta de la Société CIVADIS. Pour un support technique, adressez-vous à Civadis au 081/554.511 ou info@civadis.be


Un équipe GEFEN vous offre un service d'entraide entre fabriciens voir ci-dessus.

 



ATTENTION : Communication de la Ville de Namur  au sujet des Comptes

adressée à Monsieur François des Touches, Président du GEFEN, ce 21 mars 2019


Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux, Mme DE BUE, du 21 janvier 2019, nous précise que le décret du 04/10/2018 modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux. Cette modification décide de la suppression du délai de suspension du délai de tutelle du 15/07 au 15/08. La ville de Namur n’ayant pas de Conseil communal durant les mois de juillet et août, il est décidé de demander à toutes les Fabriques, de bien vouloir veiller à nous transmettre leurs compte 2018, dès maintenant et jusqu’au 1er mai 2019 au plus tard.
Merci de transmettre ce message à tous les fabriciens. Bien à vous.



Quid de la facture électronique ? Ce que prévoit le Diocèse de Namur.

Mai 2019


La comptabilité des fabriques d'église est du type "recettes-dépenses".

 

L'avantage de ce type de comptabilité est sa simplicité qui la met à la portée de (presque) tout le monde.

 

Les inconvénients sont principalement :

  • une valorisation approximative du patrimoine,
  • l'impossibilité d'amortir les immeubles,
  • l'ignorance des créances et des dettes de la fabrique.

Vous trouverez ci-dessous :

  • Le plan comptable d'une fabrique d'église
  • Les coordonnées du logiciel comptable des fabriques d'église du Namur Ville

Compte et budget d'une fabrique d'église

Le plan d'un compte (ou d'un budget) s'établit comme indiqué aux pages suivantes (nb : à la 4ème colonne, lire Commune au lieu de Députation permanente).

 

Pour un consultation rapide du plan comptable :

Logiciel comptable pour les fabriques d'église

La Ville de Namur a fait l'acquisition d'un logiciel comptable pour ses fabriques d'église. Il s'agit du logiciel ACROPOLE Compta de la Société Civadis S.A.

  • Pour obtenir le logiciel pour votre paroisse, adressez-vous à la Ville de Namur, tél xxxxxxxx, e-mail yyyyyyyyy
  • Pour un support technique, adressez-vous à Civadis au 081/554.511 ou info@civadis.be

Facturation électronique