Bail à ferme réformé


 Entrée en vigueur : le 1er janvier 2020

Source : Magazine gratuit pour FE : reliogiozine

& Diocèse de Namur

Mars 2020 / 3 

Vanden Broele 


  1. Exposé prévu lors de la formation du 26 mars 2020 à l'Arsenal (voir annonce revue "Communications")
    Maîtres Etienne Beguin et Alain Caprasse, Notaires, ont rédigé à votre attention un document intitulé "La réforme du bail à ferme en Région wallonne et les fabriques d’église"
    [Télécharger le diaporama]

  2. https://agriculture.wallonie.be/documents/79296/82090/bail-a-ferme-web.pdf