Presbytère occupé par le curé


Obligations du curé

Les obligations du curé face à son logement sont les suivantes :

  • en user en "bon père de famille" et selon la destination prévue (code civil, art. 1728)
  • prendre en charge l'entretien locatif (à l'exclusion de l'usure normale et des grosses réparations qui incombent au propriétaire)
  • assurer le bâtiment contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux,…),
  • signaler au conseil de fabrique les réparations nécessaires, en veillant à ce que le presbytère reste en bon état, non seulement pour soi mais pour son successeur.

Les charges locatives incombent au curé. Ce sont les frais dus à l’usage et à la jouissance locative. Ce sont les consommations individuelles (eau, gaz, électricité) et les frais d’entretien (l'entretien annuel de la chaudière du chauffage central, le nettoyage annuel des gouttières et descentes d'eau pluviale, la protection des canalisations contre le gel,…). La paroisse n’intervient pas pour ces charges locatives qui incombent au curé.

Intervention de la fabrique d'église

Les fabriques d'églises doivent intervenir pour les frais de chauffage et d'électricité dans les presbytères proportionnellement au nombre de pièces occupées pour les besoins de la paroisse.

Si la maison comporte 10 pièces habitables, la F.E. prend d'ordinaire à sa charge 3/10 des frais précités (un bureau pour recevoir les paroissiens, une pièce pour les  diverses réunions des conseils pastoraux, paroissiaux, Conseil de fabriques, catéchismes, une pièce à archives).

Créer un article D50S "Intervention frais inhérents paroisse" et établir un relevé de toutes les factures pour calculer le montant. Si les factures viennent au nom de la fabrique, le prêtre doit rembourser 7/10 à la fabrique en R18e. 

 

S'il n'y a pas de presbytère, la Commune à l'obligation de mettre un local à la disposition de la paroisse, tous frais d'utilisation de celui-ci sont à la charge de la Fabrique ou directement de la Ville si le bâtiment lui appartient.