Obligations du curé
Les obligations du curé face à son logement sont les suivantes :
Les charges locatives incombent au curé. Ce sont les frais dus à l’usage et à la jouissance locative. Ce sont les consommations individuelles (eau, gaz, électricité) et les frais d’entretien (l'entretien annuel de la chaudière du chauffage central, le nettoyage annuel des gouttières et descentes d'eau pluviale, la protection des canalisations contre le gel,…). La paroisse n’intervient pas pour ces charges locatives qui incombent au curé.
Intervention de la fabrique d'église
Les fabriques d'églises doivent intervenir pour les frais de chauffage et d'électricité dans les presbytères proportionnellement au nombre de pièces occupées pour les besoins de
la paroisse.
Si la maison comporte 10 pièces habitables, la F.E. prend d'ordinaire à sa charge 3/10 des frais précités (un bureau pour recevoir les paroissiens, une
pièce pour les diverses réunions des conseils pastoraux, paroissiaux, Conseil de fabriques, catéchismes, une pièce à archives).
Créer un article D50S "Intervention frais inhérents paroisse" et établir un relevé de toutes les factures pour calculer le montant. Si les factures viennent au nom de la fabrique, le prêtre doit
rembourser 7/10 à la fabrique en R18e.
S'il n'y a pas de presbytère, la Commune à l'obligation de mettre un local à la disposition de la paroisse, tous frais d'utilisation de celui-ci sont à la charge de la Fabrique ou directement de la Ville si le bâtiment lui appartient.
GEFEN - Groupement d'Entraide des Fabriques d'Église de Namur - 081 58 11 08 - 0491 07 60 03 - robert.cocq@skynet.be