Nous abordons ci-après la composition, le fonctionnement, les attributions du Conseil de Fabrique (point A.) et du Bureau des Marguilliers (point B.).
| A. Le Conseil de Fabrique |
1. Sa composition.
Le conseil comprend :
2. Son fonctionnement.
Les modalités de constitution d'un nouveau conseil de fabrique sont précisées dans un arrêté royal du 12 mars 1849 sur la réorganisation et le renouvellement partiel des fabriques des églises.
Dans ce cas, l'évêque nomme 3 ou 5 membres sur 5 ou 9 conseillers ; le gouverneur de la province nomme les autres. Les membres des petites et grandes moitiés sont désignés par
voie du sort lors de la première constitution du conseil. Le premier renouvellement partiel a lieu à l'époque légale.
La durée du mandat est de six ans. Les élections auront lieu,
Lors des élections périodiques, ont droit de vote : les conseillers non sortants et les membres de droit. La séance doit avoir été convoquée régulièrement et la majorité du collège électoral doit être présente. L'élection se fait par bulletins au scrutin secret (les discussions préalables sont permises). Il faut autant de scrutins qu'il y a de mandats à pourvoir. Pour être élu, il faut avoir la majorité absolue des votes valables (les bulletins blancs ou nuls ne comptent pas). S'il n'y a pas de majorité, on procède au ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Si le ballottage ne donne pas de majorité en faveur de l'un des candidats, ou si le ballottage est impossible parce que plus de deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, il n'y a pas d'élection, car dans ce cas la voix du président n'est pas prépondérante. Il y a lieu alors de solliciter l'intervention de l'évêque. En effet, "lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque fixée, l'évêque ordonnera qu'il y soit procédé dans le délai d'un mois (à partir de la notification de son décret) ; passé ce délai, il nommera lui-même et pour cette fois seulement" (art. 8 du décret du 30 décembre 1809). Cette disposition s'applique à tous les cas (élections périodiques ou accidentelles) où une élection n'aboutit pas.
Le mandat de fabricien se perd :
Le remplacement des membres décédés, démissionnaires ou déchus se fait à la plus prochaine séance légale ou extraordinaire autorisée par l'évêque ou le gouverneur. On suit la même procédure que
pour le renouvellement périodique, sauf que tous les membres du conseil peuvent prendre part au vote et 1 Mais un fabricien démissionnaire reste en fonction jusqu'à l'élection de son
successeur….
que la majorité des membres (4 sur 7, ou 6 sur 11) du conseil doit être présente. Ce remplacement partiel peut avoir lieu le même jour que le renouvellement périodique ; dans ce cas, on commence
par l'élection au mandat vacant dans la moitié non sortante de telle sorte que cette série complétée procède ensuite au renouvellement de la moitié sortante.
Les membres de droit du conseil de fabrique sont le curé et le bourgmestre. Le curé peut se faire représenter temporairement ou de
façon constante par son vicaire ou son coadjuteur, mais pas par un autre prêtre ni par un laïc, fut-il diacre ou assistant(e) paroissial(e).
Le bourgmestre, pour être membre du conseil de fabrique, doit être catholique. Il peut se faire représenter par un échevin catholique, ou à défaut, par un conseiller communal catholique. Si le territoire d'une paroisse s'étend sur plusieurs communes, seul le bourgmestre de la commune sur laquelle se trouve l'église paroissiale est membre de droit du conseil de fabrique.
Le conseil se choisit un président et un secrétaire parmi les membres électifs (on tolère que le curé soit secrétaire…). L'élection a lieu chaque année, le premier dimanche d'avril ; elle se fait
au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, on procède à un ballottage entre les deux membres ayant obtenu le plus de voix. En cas de nouveau partage, la voix du
président sortant est prépondérante. Les président et secrétaire sortants peuvent prendre part aux votes et même voter pour eux-mêmes. L'élection n'est valable que si la majorité des conseillers
(4 ou 6) est présente. Le mandat du président et du secrétaire cesse le premier dimanche d'avril de chaque année. Si à cette date, on néglige de les renouveler, ils restent néanmoins en fonction,
à moins que leur mandat de fabricien ne vienne à expiration à cette même date.
Le président a pour fonctions de diriger l'assemblée, de signer avec le secrétaire la correspondance et les expéditions de
procès-Verbaux ; il a voix prépondérante en cas de partage des voix. En cas d'absence, ses fonctions sont exercées par le membre le plus ancien, sauf désignation spéciale entérinée par une
délibération spéciale du conseil.
Le secrétaire a pour fonctions de tenir les écritures du conseil, de rédiger et de transcrire les délibérations, et de signer, avec
le président, la correspondance et les expéditions des procès-verbaux.
Le lieu ordinaire et normal de réunion du conseil de fabrique est l'église, ou une dépendance de l'église, ou le presbytère. C'est
au conseil qu'il appartient de fixer le lieu de ses réunions. Il ne pourrait sans motifs graves choisir un autre local.
Les séances ordinaires ont lieu les premiers dimanches de janvier, avril, juillet, octobre et, depuis la loi de 1870, le premier
dimanche de mars, pour l'approbation du compte annuel, à remettre en avril.
Les séances extraordinaires doivent être autorisées préalablement par l'évêque ou par le gouverneur. La convocation aux séances se
fait traditionnellement au prône de la messe du dimanche précédent, mais il est recommandé que le président convoque aussi par écrit, en veillant à ne pas oublier le bourgmestre ou son
représentant.
Les délibérations et les votes requièrent la présence de plus de la moitié des membres du conseil, y compris les membres de droit et même les membres démissionnaires puisque ceux-ci continuent
leurs fonctions jusqu'à leur remplacement. Si les fabriciens ne sont pas en nombre suffisant, la délibération ne peut avoir lieu valablement et il faudra la renvoyer à une séance ultérieure. Un
ordre du jour n'est pas exigé, au moins pour les séances ordinaires.
Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages valables (non compris les bulletins blancs ou nuls et les abstentions). En cas de partage, la voix du président est prépondérante (sauf
pour les élections des conseillers et des marguilliers). Le scrutin secret n'est de rigueur que pour les élections de fabriciens, de dignitaires (président, trésorier, secrétaire), et de
marguilliers.
Les délibérations prises sont consignées dans le registre des procès-verbaux qui est signé par tous les membres qui y ont pris part. Ces procès-verbaux sont des actes authentiques qui font pleine foi de leur contenu ; il faudrait une procédure en faux devant les tribunaux pour en contester la vérité.
3. Ses attributions
Les attributions du conseil sont les suivantes :
| B. Le Bureau des Marguilliers |
1. Sa composition.
Le bureau des marguilliers se compose du curé (qui peut se faire remplacer par son vicaire ou son
coadjuteur, comme il est dit pour le conseil de fabrique) et de trois membres du conseil de fabrique.
Le
bourgmestre ne peut pas être élu marguillier.
Ne peuvent être en même temps marguilliers :
2. Son fonctionnement.
La durée du mandat est de trois ans, un des trois marguilliers élus sortant chaque année à tour de rôle.
Ils peuvent être réélus.
Personne ne peut être marguillier sans être conseiller. La perte de la qualité de conseiller entraîne par
le fait même celle de marguillier.
L'élection du marguillier sortant, par les conseillers de fabriques, a lieu annuellement, le premier
dimanche d'avril. L'élection a lieu au scrutin secret. Pour que l'élection soit valable, il faut la présence (Article
61 du décret impérial du 30 décembre 1809)
de la majorité des fabriciens en exercice ; l'élu doit obtenir la majorité des votes valables. De la même
façon que pour l'élection des fabriciens, le président n'a pas voix prépondérante. Si l'élection n'a pas
lieu ou ne donne pas de résultats, l'évêque pourra nommer le marguillier.
Le bureau des marguilliers se choisit ses dignitaires (président, trésorier, secrétaire) chaque année le premier dimanche d'avril. Le président et le secrétaire du bureau n'exercent pas
nécessairement les mêmes fonctions dans le conseil. Les dignitaires du bureau sont élus pour une année au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages valables. La majorité du bureau (3
sur 4) doit être présente. Il ne peut y avoir cumul de fonctions. Le curé ne peut être ni président, ni trésorier : on admet qu'il soit secrétaire.
Les séances du bureau doivent, selon l'art. 22 du décret de 1809, se tenir tous les mois. En pratique, le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sans obligation particulière quant au
jour, au lieu, ou au mode de convocation.
Les délibérations prises en présence de la majorité des membres et à la majorité des suffrages valables, sont consignées dans le registre des délibérations du bureau. Le président a voix
prépondérante.
3. Ses attributions
Elles peuvent se résumer en quatre points :
Joseph BODART
Membre du CA GEFEN
GEFEN - Groupement d'Entraide des Fabriques d'Église de Namur - 081 58 11 08 - 0491 07 60 03 - robert.cocq@skynet.be