Comptabilité des fabriques d'église

a) Contrôler que les corrections de la Ville ont été introduites dans le programme.

b) Ne pas payer en 2020 les quittances d'assurances pour 2021 mais bien au 2 janvier 2021.

c) Envoyer au Service Social  l'état des salaires et appointements avant le 27 décembre.

d) Pour les F.E. qui demandent une aide pour l'encodage, faire parvenir les factures reçues et ne pas attendre le dernier document de l'exercice.

e) Contrôler les libellés apparaissant dans le Grand Livre pour la bonne compréhension.

f) Bien indiquer et distinguer les Transferts de compte à compte avec les Placements.

• Ne pas oublier que la thésaurisation de subsides est interdite. Le montant des placements doit correspondre uniquement aux donations en numéraire de l'Obituaire, aux comptes propres de la fabrique provenant de la vente d'un bien qui n'a pas été subsidié et des dons manuels nominatifs;
  
• Toutes ces distinctions doivent être mentionnées sur l'état financier de la fabrique annexé au compte.

g) Recevoir de la paroisse le montant des collectes, le casuel des mariages et des funérailles.

h) Pour les comptes informatisés par le programme Civadis ou Religiosoft, il n'est pas requis de classer les justificatifs (factures) par article mais simplement classés par numéro d'encodage (et pas par numéro de mandat).

i) Les mandats peuvent être remplacés par un cachet directement appliqué sur le justificatif et signé par le Président et le Secrétaire.

j) Dans un programme informatisé, le justificatif signé peut être scanné et annexé à la dépense. Dans ce cas, ils ne doivent plus être communiqués aux tutelles sauf demande expresse de leur part.

Toutes explications complémentaires peuvent être obtenues auprès de la cellule comptabilité du GeFEN 

 Une fabrique d’église est autorisée, en cours d’année, de modifier le budget qui a été approuvé. Cette modification doit suivre la procédure classique appliquée aux budgets : envoi simultané à l’Évêché et à la commune.

L’évêque arrête définitivement les dépenses relatives à la célébration du culte (chapitre 1 des dépenses ordinaires) et approuve le document pour le surplus dans un délai de 20 jours. Et la commune prend sa décision dans un délai de 40 jours (+ 20 jours). À défaut de décision dans ce délai, l’acte est exécutoire.

Si la modification est en réalité un transfert de crédits sans influence sur le subside communal, il est possible de suivre une procédure simplifiée. En effet, les modifications de crédits à l’intérieur d’une même enveloppe budgétaire (le total du chapitre) ne doivent plus être soumises au contrôle réglementaire prévu, à condition de tenir compte des règles suivantes : 

•  les modifications internes de crédit à l’intérieur d’un même chapitre doivent faire l’objet d’une décision du conseil de fabrique ;
•  à l’intérieur d’un même chapitre, le total des augmentations de crédit doit être équivalent au total des diminutions de crédit ;
•  le montant total prévu initialement pour le chapitre ne peut être changé ; il doit s’agir de transferts de crédits prévus dans le budget initial ;
•  la règle ne vaut pas pour des dépenses facultatives et pour le service extraordinaire;
• les décisions du conseil de fabrique et les listes des adaptations internes de crédit faites au cours de l’année écoulée doivent être jointes au compte annuel.

Si votre modification est un transfert de crédits entre le chapitre I et le chapitre II, il n’est pas possible de suivre cette procédure

simplifiée et cela, même si la modification est sans influence sur le subside communal. Dans ce cas, votre modification devra suivre la procédure identique à celle du budget initial (envoi simultané à l’évêché et à la commune).