Chômage temporaire

Dernière maj le 7 juillet 2020 

Obligation d'information chômage temporaire - COVID-19

L'arrêté de pouvoirs spéciaux du 24 juin 2020 vous oblige, en cas de recours à partir du 13 juillet 2020 au chômage temporaire pour force majeure suite aux mesures covid-19, d'informer au préalable vos travailleurs de la période pour laquelle vous recourez au chômage temporaire, ainsi que le régime appliqué.

Pour quel employeur ?

Cette obligation concerne chaque employeur qui recourt pour la première fois au chômage temporaire pour force majeure suite aux mesures covid-19 au moins pour un travailleur à partir du 13 juillet 2020 ou qui prévoit une augmentation du nombre de jours de chômage temporaire. 

Quand devez-vous informer le travailleur ?

Vous devez informer le travailleur au préalable chaque fois que ce travailleur :

Comment devez-vous procéder ?

La méthode est libre. Vous pouvez informer les travailleurs individuellement ou collectivement, par e-mail, SMS, WhatsApp, téléphone, via un portail sur lequel les travailleurs pourront lire ces informations, lettre, communication sur le lieu de travail, affichage de l'information dans les locaux à un endroit visible (valves), etc. L'important est que la notification ait lieu et que le travailleur reçoive l'information.

En tant que secrétariat social, nous vous conseillons de conserver une preuve de la notification, afin d'éviter toutes discussions éventuelles qui pourraient survenir plus tard.

Que devez-vous mentionner dans la communication ?

• la période de chômage temporaire (la date de début et la date de fin). Comme date de fin, vous pouvez mentionner la date de fin du système spécifique de chômage temporaire corona,
• les jours ou le nombre de jours pendant lesquels le travailleur est au chômage,
• les jours ou le nombre de jours pendant lesquels le travailleur est supposé travailler,
• que le travailleur doit s'adresser à son organisme de paiement pour demander une allocation.
• Un modèle sera prochainement disponible sur notre site du Groupe S.

 Si les éléments repris ci-dessus changent, vous devez informer le travailleur de la nouvelle situation et faire une nouvelle communication.

Quelles sont les sanctions ?  

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous ne pouvez pas recourir au chômage temporaire pour force majeure suite au covid-19 et devez payer le salaire pour les jours concernés. 

Dernière formalité 

Outre la notification aux travailleurs, vous êtes également tenu d'informer le conseil d'entreprise (CE) ou la délégation syndicale de la communication faite aux travailleurs, si ces organes sont présents dans votre entreprise. Cette notification peut se faire ultérieurement. 

Sincères salutations, 

Group S 

Recueilli par M. Jean-Marie Boland,
ce 7 juillet 2020 par mail.

Préalable :

  
« Les lieux de culte, aussi, obéissent aux mesures prises par le Conseil national de sécurité. L’Eglise catholique de Belgique a annoncé la suspension  de toutes les célébrations liturgiques publiques dans notre pays, en raison de l’épidémie de coronavirus. "Cette décision est effective dès ce week-end  du 14 mars et restera en vigueur jusqu’au vendredi 3 avril au moins", fait savoir l’Eglise dans un communiqué. Les baptêmes, mariages et funérailles pourront toutefois "se dérouler en cercle restreint".

Les églises ne sont pas fermées pour autant : elles restent ouvertes "pour la prière ou la méditation personnelle" en cette période de carême. Les travailleurs soumis à la loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail peuvent donc bénéficier de la mesure chômage force majeure. » 

• Si vous souhaitez donc partir vers cette mesure de chômage temporaire pour cause de force majeure, dans un premier temps, vous devez introduire votre demande de chômage pour force majeure via le lien suivant (exemple pour UCM) :
  
  https://www.infoucm.be/Mesure-chomage-temporaire/Demande-de-chomage-temporaire-pour-cause-de-force-majeure
  N’oubliez pas de bien cocher la mention « Coronavirus ». 
   
  En parallèle, vous devez envoyer un dossier d’argumentation qui spécifie que cette dernière découle des mesures prises dans le cadre du coronavirus, pièce justificative à l’appui, si possible. L’envoi du dossier se fait à l’adresse suivante, adaptée du nom de la ville du bureau de chômage compétent dans votre région  
  https://www.leforem.be/contact/conseillers-demarches-administratives/namur.html
   
  Enfin,  les travailleurs devront de leur côté entreprendre des démarches administratives afin qu’ils complètent les jours de chômage et se fassent indemniser via leur organisme de paiement ou la CAPAC.  
   
  Au niveau de l’encodage des prestations, il y aura lieu d’utiliser le code prévu à cet effet.

• Ceci étant dit, une seconde solution plus « facile » existe  et pour laquelle le travailleur ne serait financièrement pas impacté.
   
  Au regard du budget à la fois prévu et mis à disposition par la Commune, vous pourriez déclarer le travailleur en absence rémunérée (AR) en lieu et place du code de prestation classique (PR).
   
  Cela vous évite ainsi à vous mais également au travailleur les nombreuses actions et démarches liées à la force majeure ce qui à mon avis va probablement être LA solution envisagée par une bonne majorité des Fabriques.
   
  Dans des fonctions du type, chantre, organiste,… ils peuvent depuis leur domicile répéter afin de conserver malgré tout une activité justifiant, au besoin, cette rémunération. Quant au nettoyage celui-ci peut toujours avoir lieu et profiter de cette période pour réaliser des travaux moins réguliers.

N’hésitez surtout pas à appeler votre Secrétariat Social 
Cordialement,