Coronavirus - Employés : directives du Groupe S


 

En raison de l’ampleur de l’impact de la crise du coronavirus, l’ONEM a décidé que :

  • Toute demande de chômage introduite à partir du 13 mars 2020 ayant un lien direct ou indirect avec le COVID-19 sera acceptée comme chômage pour force majeure.
  • Aucune des obligations usuelles de la procédure (introduction de la demande pour force majeure, délivrance d’un document C3.2A, utilisation du livre de validation) ne sera exigée.
  • Il est permis d’alterner entre jours de chômage et jours de travail. Les jours de chômage doivent être des jours complets, pas des demi-jours.

Les règles normales restent toutefois d’application pour toute demande non liée à la crise sanitaire.
 
Que faire en tant qu’employeur ?
Renseignez le code ‘FM’ dans le calendrier des prestations pour chaque jour de chômage depuis le 13/03.
 
Group S se charge du reste !
 
Important ! Dans l’intérêt de vos collaborateurs, nous vous demandons de nous envoyer votre état de prestations pour mars le plus rapidement possible.
 
Si vous avez déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques et que vous souhaitez passer au chômage pour force majeure, renseignez simplement les jours de chômage sous le code  « FM » dans les calendriers de prestations. Si le chômage est lié au Coronavirus, il est préférable que vous utilisiez du chômage temporaire pour force majeure.
 
Si vous souhaitez maintenir ‘raisons économiques’ comme motif du chômage temporaire, les procédures existantes restent d'application (communication du chômage temporaire prévu pour raisons économiques, communication du premier jour de chômage effectif, semaine de travail obligatoire, etc.). Les entreprises qui continuent à faire appel au chômage temporaire pour raisons économiques doivent introduire ces jours comme suit:
 
Pour les ouvriers : code CE                                   Pour les employés : code SE

Formalités simplifiées pour les travailleurs
Les travailleurs concernés doivent uniquement remplir un formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA et le communiquer à leur organisme de paiement, c’est-à-dire leur syndicat ou, s’ils ne sont pas syndiqués, auprès de la CAPAC. Ce document est en principe délivré par l’organisme de paiement.
Pour plus d’info voir le lien suivant : https://www.onem.be/fr/nouveau/comment-demandez-vous-en-tant-que-travailleur-des-allocations-de-chomage-temporaire
 
Du 01.02.2020 au 30.06.2020, le travailleur recevra une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois – temps plein). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») recevra également un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEM. Un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur cette indemnité. Si votre secteur prévoit en plus l’obligation de payer des compléments dans ces cas, nous en tiendrons compte.
 
Toutes les équipes de Group S sont mobilisées et plus que jamais motivées et dévouées pour vous apporter tout le soutien possible en ces temps compliqués. Prenez soin de vos collaborateurs, de vos clients, de vos proches et de vous-même.
 
 
Sincères salutations,
 
Group S