Coronavirus - Employés : lettre de Mme Naomé

Veuillez trouver ci-dessous : la lettre de l'Evêché et les 10 mesures du Conseil des ministres

Lettre de l'Evêché - 17 mars 2020

Chers fabriciens,

Comme vous le savez, les Evêques de Belgique ont pris la décision de suspendre toutes les célébrations publiques dans nos églises jusqu’au vendredi 3 avril inclus. Seules des funérailles en cercle restreint sont possibles. Ainsi les baptêmes et mariages religieux ne sont plus autorisés, même en cercle restreint.

Voici le lien du communiqué de presse officiel : https://www.cathobel.be/2020/03/16/coronavirus-leglise-catholique-de-belgique-suspend-aussi-les-baptemes-et-mariages-religieux/

Comment réagir au niveau de la Fabrique d’église ?

Malgré l’annulation des célébrations publiques, l’église reste ouverte pour permettre aux chrétiens de venir s’y recueillir individuellement. Plus que jamais, c’est le moment d’ouvrir nos églises et de les rendre accueillantes ! Un fond musical et un éclairage adapté sont des bons éléments permettant d’accueillir la possibilité de prier en ces temps compliqués où beaucoup d’entre nous vont vouloir se tourner vers Dieu…

Il convient de vider les bénitiers afin d’éviter tout risque de contamination en se signant à l’eau bénite.

En ce qui concerne le personnel d’église, il convient de distinguer :

• les sacristains et nettoyeurs qui, vu que l’église reste ouverte, peuvent continuer à travailler de manière presque normale. Les heures du sacristain dévolues directement à la célébration peuvent être utilisées autrement (surveillance de l’église lors des ouvertures, inventaire du patrimoine, entretien des bois, orfèvreries, etc.)
• les organistes qui, par l’annulation des célébrations, se retrouvent sans travail à prester. Deux options sont alors possible : soit demander à votre organiste de prester une animation musicale de l’église lorsqu’elle est ouverte, soit entamer une procédure de mise au chômage temporaire pour cas de force majeure (prendre contact avec l’ONEM et votre secrétariat social)

Sauf en cas d’urgence, nous vous déconseillons de vous réunir en Conseil de Fabrique d’église, en Bureau, en Groupement ou en toute autre réunion. Pour rappel, les comptes doivent être déposés avant le 25 avril 2020, cela laisse le temps de s’organiser pour reporter la réunion de début avril à la fin du mois, en espérant que le plus gros soit alors derrière nous. Si un report de la date butoir ou un allongement du délai de tutelle devait intervenir, nous vous tiendrons évidemment informés.

Il est évident que ces consignes sont sujettes à modification en fonction des nouvelles directives émanant du Conseil National de Sécurité. Nous vous tiendrons informé de toute évolution le cas échéant.

Prenez soin de vous et de vos proches 😉

Catherine Naomé
Evêché de Namur
Vicariat du temporel du culte
Service aux fabriques d’église

L’employeur (la fabrique d’église) ne peut unilatéralement décider que le personnel doit prendre ses vacances.
Il ne s’agit pas de « petits chômages ». Les « petits chômages » sont des jours de congé rémunérés pour des événements déterminés.

Mme Naomé interpellée par M. J-P Guisset - 17.03.2020

10 mesures du Conseil des Ministres

Reconnaissance du Covid-19 comme motif de chômage temporaire pour faire majeure : l’objectif de la mesure est d’éviter aux entreprises de devoir licencier. La société en question doit faire une déclaration électronique auprès du bureau d’un bureau de chômage (là où se situe le siège d’exploitation) et introduire une demande écrite de reconnaissance de force majeure. La durée prévue pour ce chômage temporaire va jusqu’au 31 mars 2020. Le 20 mars, une évaluation de la situation sera effectuée pour déterminer si cette mesure doit être prolongée, ou non, au-delà du 31 mars.
Chômage temporaire pour raison économique : mesure similaire à la première, si ce n’est qu’elle n’est pas limitée dans le temps si l’entreprise répond aux conditions pour être reconnue comme entreprise en difficulté.
Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales : la période concerne les deux premiers trimestres de 2020. Si une entreprise peut prouver qu’elle a des difficultés à cause du virus, les montants dus pourront être payés mensuellement, sur une période de 18 mois, sans recouvrement judiciaire. Une exonération totale ou partielle des majorations et intérêts en cas de paiement tardif est possible si les trimestres précédents ont été payés à temps. Selon le gouvernement, l’ONSS tiendra compte des circonstances exceptionnelles.
Plan de paiement sur la TVA : les modalités sont similaires à la mesure concernant les cotisations sociales patronales, avec une répartition des versements (de façon mensuelle).
Plan de paiement sur le précompte professionnel : idem.
Plan de paiement sur l’impôt sur le revenu des particuliers / impôt sur les sociétés : un report des paiements peut être demandé, dans le cadre de difficultés provenant du coronavirus.
Une réduction des paiements anticipés des indépendants : l’indépendant qui estime que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation reprise sur l’avis d’échéance, il peut demander une réduction des cotisations à payer. La demande est à introduire auprès de la caisse d’assurances sociales.
Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants : concernant les cotisations des deux premiers trimestres de l’année, il sera permis de reporter d’un an les cotisations sociales des indépendants, sans majoration de retard, si, bien entendu, l’activité de l’indépendant a été impactée négativement par Covid-19.
Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle) : l’indépendant qui exerce à titre principal et peut démontrer une cessation temporaire d’activité à cause du coronavirus peut bénéficier du régime du droit passerelle, au motif de cessation forcée d’activité. L’aide financière est de 1266,37€/mois pour un isolé et 1582,45€/mois en cas de charge de famille. Une indemnité est payée dès que l’arrêt forcé des activités est d’une semaine, minimum.
Bienveillance dans l’exécution des marchés publics fédéraux : pour les marchés publics fédéraux, en cas de retard causé par le Covid-19, le fédéral n’appliquera pas de pénalités ou sanctions contre les prestataires.

Chacun à son niveau, le monde politique tente de soutenir les entreprises dans cette crise sanitaire globale que représente la propagation du coronavirus Covid-19. En Conseil des ministres, le gouvernement fédéral en affaires courantes a validé une liste de 10 mesures de soutien à mettre en place. Les voici :

Ces mesures devraient aider un certain nombre d’entreprises à passer cette crise sanitaire avec un peu plus de sérénité.