Coronavirus - Employés : directives de l'UCM


Le 20.03.2020

Préalable :

  
« Les lieux de culte, aussi, obéissent aux mesures prises par le Conseil national de sécurité. L’Eglise catholique de Belgique a annoncé la suspension  de toutes les célébrations liturgiques publiques dans notre pays, en raison de l’épidémie de coronavirus. "Cette décision est effective dès ce week-end  du 14 mars et restera en vigueur jusqu’au vendredi 3 avril au moins", fait savoir l’Eglise dans un communiqué. Les baptêmes, mariages et funérailles pourront toutefois "se dérouler en cercle restreint".

Les églises ne sont pas fermées pour autant : elles restent ouvertes "pour la prière ou la méditation personnelle" en cette période de carême. Les travailleurs soumis à la loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail peuvent donc bénéficier de la mesure chômage force majeure. » 

  • Si vous souhaitez donc partir vers cette mesure de chômage temporaire pour cause de force majeure, dans un premier temps, vous devez introduire votre demande de chômage pour force majeure via le lien suivant (exemple pour UCM) :

    https://www.infoucm.be/Mesure-chomage-temporaire/Demande-de-chomage-temporaire-pour-cause-de-force-majeure
    N’oubliez pas de bien cocher la mention « Coronavirus ». 
     
    En parallèle, vous devez envoyer un dossier d’argumentation qui spécifie que cette dernière découle des mesures prises dans le cadre du coronavirus, pièce justificative à l’appui, si possible. L’envoi du dossier se fait à l’adresse suivante, adaptée du nom de la ville du bureau de chômage compétent dans votre région  
    https://www.leforem.be/contact/conseillers-demarches-administratives/namur.html
     
    Enfin,  les travailleurs devront de leur côté entreprendre des démarches administratives afin qu’ils complètent les jours de chômage et se fassent indemniser via leur organisme de paiement ou la CAPAC.  
     
    Au niveau de l’encodage des prestations, il y aura lieu d’utiliser le code prévu à cet effet.
  • Ceci étant dit, une seconde solution plus « facile » existe  et pour laquelle le travailleur ne serait financièrement pas impacté.
     
    Au regard du budget à la fois prévu et mis à disposition par la Commune, vous pourriez déclarer le travailleur en absence rémunérée (AR) en lieu et place du code de prestation classique (PR).
     
    Cela vous évite ainsi à vous mais également au travailleur les nombreuses actions et démarches liées à la force majeure ce qui à mon avis va probablement être LA solution envisagée par une bonne majorité des Fabriques.
     
    Dans des fonctions du type, chantre, organiste,… ils peuvent depuis leur domicile répéter afin de conserver malgré tout une activité justifiant, au besoin, cette rémunération. Quant au nettoyage celui-ci peut toujours avoir lieu et profiter de cette période pour réaliser des travaux moins réguliers.

N’hésitez surtout pas à appeler votre Secrétariat Social 
Cordialement,