Bonjour Monsieur des Touche,
Bonjour Monsieur Guisset,
Ma collègue Catherine Naomé m'a transmis votre échange de mail ci-dessous.
Je vous confirme que les fabriques d'église ne sont en aucune façon concernées par l'obligation d'enregistrement UBO; cette procédure concerne uniquement les asbl enregistrées en Belgique (notamment paroissiales et décanales).
Bien à vous,
Jean Luc COLLAGE
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Administrateur-Délégué de l’ASBL ÉVÊCHÉ de NAMUR
Pour info : "UBO "
Le registre UBO est un registre centralisé reprenant certaines informations sur les bénéficiaires effectifs des entités juridiques
visées par la législation. Ces entités juridiques, appelées « redevables d’information », sont les sociétés, a(i)sbl, fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux
trusts et fiducies.
Le registre UBO tire son nom du terme anglais “Ultimate Beneficial Owner” désignant les bénéficiaires effectifs ultime (ci-après « UBO »).
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi qu’à la limitation de l’usage des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre (dénommé « registre UBO ») reprenant pour les asbl le nom de leurs administrateurs, des personnes habilitées à représenter l’association ainsi que celles chargées de la gestion journalière. Pour nos asbl-AOP, cela comprend toutes les personnes qui siègent au conseil d’administration en tant qu’administrateurs, secrétaires, adjoints etc … L’encodage des données dans ce registre UBO, initialement prévu au plus tard pour le 31 mars 2019, doit être effectué avant le 30 septembre 2019.........."